1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ROSIA, structure en cours de constitution, dont le siège social est situé 29 rue de Cronstadt, 75015 Paris. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à contact@rosia-care.fr.
2. Données concernées
ROSIA peut traiter les données que vous renseignez lorsque vous prenez contact avec nous : identité, coordonnées, objet de la demande, contenu du message, ainsi que toute information strictement nécessaire à l’étude d’une situation ou à l’organisation d’un accompagnement.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées afin de répondre aux demandes de contact, préparer un échange, étudier la faisabilité d’un accompagnement, organiser le suivi des relations avec les personnes et, le cas échéant, gérer l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle. Ces traitements reposent selon les cas sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime de ROSIA à organiser son activité dans des conditions sûres et efficaces.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de ROSIA et, lorsque cela est nécessaire à l’accompagnement, aux partenaires strictement concernés par l’organisation des prestations, dans la limite de ce qui est utile à la coordination.
5. Durées de conservation
Les données issues d’une simple prise de contact sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon leur utilité. Lorsqu’une relation d’accompagnement est engagée, les données sont conservées pendant la durée de cette relation puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@rosia-care.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
ROSIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
8. Cookies et traceurs
Le site ROSIA n’a pas vocation à déposer de cookies publicitaires. Les seuls traceurs éventuellement utilisés sont ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Si des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs devaient être ajoutés lors de la mise en ligne, l’information des utilisateurs et, lorsque la loi l’exige, leur consentement seraient recueillis dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Formulaire de contact
Les informations demandées dans le formulaire de contact sont destinées à permettre à ROSIA de répondre à votre message et d’organiser, le cas échéant, un premier échange. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.